1. Parties
VENDEUR
| Rubrique | Information |
|---|---|
| Raison sociale | [Ticari Unvan] |
| Adresse | [Merkez adres] |
| N° MERSİS | 0000-0000-0000-0000 |
| Centre des impôts / n° fiscal | [Vergi Dairesi] / 0000000000 |
| Téléphone | 0216 706 96 82 |
| E-mail / KEP | info@stormgarage.com.tr / [kep-adresi]@hs01.kep.tr |
ACHETEUR : les informations [Nom et prénom / Raison sociale], [Adresse], [Téléphone] et [E-mail] déclarées lors de la commande font foi.
2. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties relatifs à la vente et à la livraison du ou des produits et/ou services, dont les caractéristiques et le prix de vente sont indiqués ci-dessous, commandés par l’ACHETEUR par voie électronique sur le site internet stormgarage.com.tr appartenant au VENDEUR.
3. Informations sur le produit et le paiement
| Produit / service | Quantité | Prix unitaire | Total (TTC) |
|---|---|---|---|
| [Nom et variante du produit] | [0] | [0 ₺] | [0 ₺] |
- Frais de livraison / de mise en service : [0 ₺]
- Mode de paiement : [Carte de crédit / Virement bancaire / Paiement en boutique]
- Nombre de mensualités et frais d’échelonnement : [Le cas échéant]
- Adresse de livraison : [Adresse]
- Adresse de facturation : [Adresse]
Les caractéristiques essentielles du produit figurent sur la page produit et dans le Formulaire d’information précontractuelle. Sauf indication contraire, les prix affichés sont des prix de vente toutes taxes comprises.
4. Livraison
Le produit est livré à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR dans le délai mentionné sur la page produit, sans pouvoir excéder le délai légal de trente jours. Pour les options de retrait en boutique et de livraison avec mise en service, le lieu et la date de remise sont convenus séparément entre les parties.
Pour les produits en précommande, la date de livraison estimée est communiquée lors de la commande. [Le montant de l’acompte, les conditions de remboursement et les dispositions applicables en cas de retard seront ajoutés ici.]
Lors de la livraison, l’ACHETEUR doit vérifier l’emballage ; il ne doit pas accepter un colis endommagé ou doit faire établir un constat par le transporteur.
5. Droit de rétractation
L’ACHETEUR dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de la livraison du bien à lui-même ou au tiers qu’il a désigné pour se rétracter du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les contrats de prestation de services, ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.
La notification de rétractation peut être faite par e-mail à l’adresse info@stormgarage.com.tr, par KEP à l’adresse [kep-adresi]@hs01.kep.tr ou par écrit à l’adresse [Merkez adres]. L’ACHETEUR renvoie le bien au VENDEUR dans un délai de dix jours à compter de la notification de rétractation.
Le VENDEUR rembourse, dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la notification de rétractation, l’ensemble des sommes perçues, y compris les frais de livraison du bien, au moyen du mode de paiement utilisé par l’ACHETEUR lors de l’achat. Pour les retours effectués par le transporteur désigné par le VENDEUR, les frais d’expédition sont à la charge du VENDEUR.
L’ACHETEUR n’est pas responsable des modifications et détériorations survenues lorsqu’il utilise le bien pendant le délai de rétractation conformément à son fonctionnement, à ses caractéristiques techniques et à ses instructions d’utilisation. Pour plus de détails, consultez la page Retours & échanges.
6. Cas d’exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article 15 du Règlement sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé dans les cas suivants :
- Biens préparés selon les demandes ou les besoins personnels de l’ACHETEUR (p. ex. préparation custom personnalisée, peinture et modification)
- Biens dont les éléments de protection, tels que l’emballage, le ruban adhésif, le scellé ou le conditionnement, ont été ouverts après la livraison et dont le retour n’est pas approprié pour des raisons de santé et d’hygiène
- Services dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’ACHETEUR avant l’expiration du délai de rétractation (p. ex. réparation, montage, mise en service)
- Autres cas énumérés dans le Règlement
7. Garantie et bien défectueux
Les produits sont couverts par la garantie dans les conditions indiquées dans le certificat de garantie et sur la page Conditions de garantie. Si le bien est défectueux, l’ACHETEUR peut exercer les droits d’option prévus à l’article 11 de la loi n° 6502.
8. Règlement des litiges
Pour les litiges découlant du présent contrat, sont compétentes, dans la limite des seuils financiers fixés chaque année par le ministère du Commerce, les Commissions d’arbitrage des consommateurs du lieu de résidence de l’ACHETEUR ou du lieu où la transaction a été effectuée ; pour les litiges dépassant ces seuils, les Tribunaux de la consommation sont compétents dans le cadre de la législation en vigueur, y compris la médiation obligatoire préalable à toute action en justice.
9. Entrée en vigueur
L’ACHETEUR reconnaît avoir lu le formulaire d’information précontractuelle et le présent contrat et les avoir approuvés par voie électronique avant de confirmer la commande. Un exemplaire du contrat est envoyé à l’adresse e-mail de l’ACHETEUR avec la confirmation de commande.