Notice d’information KVKK

Responsable du traitement

Données personnelles traitées

Selon la manière dont vous utilisez nos services, nous pouvons traiter les catégories de données personnelles suivantes :

Finalités du traitement

• Gestion des prestations de réparation, d’entretien, de remise en état et des procédures de garantie
• Prise des commandes, gestion des paiements, des livraisons, des retours et de la facturation
• Création et gestion du compte membre
• Examen des demandes d’estimation et transmission des prix et des offres ; publication et modération des annonces d’occasion
• Réponse aux demandes de contact et aux candidatures revendeur
• Suivi des demandes et réclamations, mesure de la satisfaction client
• Mise en œuvre des processus de sécurité de l’information, prévention des abus
• Exécution des obligations découlant de la réglementation, communication d’informations aux autorités compétentes
• Envoi d’offres promotionnelles et d’actualités, si vous y avez consenti

Fondements juridiques

Vos données personnelles sont traitées sur la base des fondements juridiques suivants, prévus à l’article 5 de la KVKK :

• Conclusion ou exécution d’un contrat (art. 5/2-c) : opérations de réparation, de vente, de livraison, de garantie et d’adhésion
• Respect d’une obligation légale (art. 5/2-ç) : obligations découlant de la législation fiscale, commerciale et de protection des consommateurs
• Constatation, exercice ou protection d’un droit (art. 5/2-e) : conservation à titre de preuve en cas de litige éventuel
• Intérêt légitime (art. 5/2-f) : qualité du service, sécurité de l’information et prévention de la fraude
• Consentement explicite (art. 5/1) : communications commerciales électroniques et autres traitements soumis au consentement explicite

Transfert des données personnelles

Dans la limite des finalités ci-dessus, vos données personnelles peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes :

• Sociétés de transport et de logistique (livraison et réparation par envoi)
• Établissements de paiement et banques (opérations de paiement et de remboursement)
• Fabricant ou distributeur de la marque concernée, dans le cadre des procédures de garantie
• Personnes auxquelles nous faisons appel pour des services de comptabilité, d’expertise comptable et de conseil juridique
• Autorités et organismes publics habilités par la loi
• Prestataires fournissant l’hébergement, la diffusion de contenus, la sécurité et l’infrastructure de messagerie électronique

Les serveurs des prestataires d’infrastructure (p. ex. réseau de diffusion de contenus et service de messagerie électronique) peuvent être situés à l’étranger. Dans ce cas, le transfert est effectué conformément aux conditions prévues à l’article 9 de la KVKK.

Lorsque vous appuyez sur le bouton « Traduire » d’une annonce d’occasion, seul le texte de l’annonce est transmis au prestataire de traduction ; ce traitement est déclenché à votre demande.

Méthode de collecte

Vos données personnelles sont collectées, par des moyens totalement ou partiellement automatisés ou par des moyens non automatisés faisant partie d’un système d’enregistrement de données, via les formulaires et les procédures d’inscription de notre site internet, WhatsApp, les échanges par e-mail et par téléphone, les procédures de prise en charge en atelier dans nos centres et nos comptes sur les réseaux sociaux.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée requise par la finalité du traitement et pendant les durées de conservation prévues par la réglementation applicable ; à l’expiration de ces durées, elles sont supprimées, détruites ou anonymisées.

[Une politique de conservation et de destruction des données personnelles sera élaborée et un lien vers celle-ci sera ajouté dans cette section.]

Vos droits au titre de l’art. 11 de la KVKK

Vous avez le droit :

• de savoir si vos données personnelles font l’objet d’un traitement ;
• si elles ont été traitées, de demander des informations à ce sujet ;
• de connaître la finalité du traitement et de savoir si vos données sont utilisées conformément à cette finalité ;
• de connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels vos données ont été transférées ;
• de demander la rectification de vos données si elles ont été traitées de manière incomplète ou inexacte ;
• de demander leur suppression ou leur destruction dans les conditions prévues à l’article 7 de la KVKK ;
• de demander que les opérations de rectification, de suppression et de destruction soient notifiées aux tiers auxquels vos données ont été transférées ;
• de vous opposer à tout résultat défavorable découlant de l’analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés ;
• de demander réparation du préjudice subi du fait d’un traitement illicite.

Vous exercez ces droits en vous adressant au responsable du traitement.

Modalités d’exercice de vos droits

Conformément au Communiqué relatif aux procédures et principes applicables aux demandes adressées au responsable du traitement, vous pouvez nous transmettre vos demandes par écrit à l’adresse [Merkez adres], à l’adresse KEP [kep-adresi]@hs01.kep.tr ou, depuis l’adresse e-mail enregistrée dans notre système, à l’adresse info@stormgarage.com.tr.

Votre demande doit comporter vos nom et prénom, votre signature (pour les demandes écrites), votre numéro d’identité turc (T.C. Kimlik No) ou, pour les ressortissants étrangers, votre nationalité et votre numéro de passeport, votre adresse de notification, le cas échéant votre e-mail et votre téléphone, ainsi que l’objet de votre demande.

Votre demande est traitée gratuitement dans les meilleurs délais selon sa nature, et au plus tard dans un délai de trente jours. Si le traitement entraîne un coût supplémentaire, des frais peuvent être perçus selon le barème fixé par le Conseil de protection des données personnelles. En cas de rejet de votre demande ou si vous jugez la réponse insuffisante, vous pouvez déposer une plainte auprès du Conseil.